J.O. Numéro 26 du 31 Janvier 2002
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Texte paru au JORF/LD page 02100
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Arrêtés du 16 janvier 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
NOR : EQUA0200161A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 16 janvier 2002, M. Dominique Perroy, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 18 juin 2002.